Art. 24 RS 412.101.221.47Abrogation du droit en vigueur

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 20 août 1997 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de boulanger-pâtissier qualifié³⁶;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 20 août 1997 pour les boulangers-pâtissiers qualifiés³⁷;

c.

le règlement du 5 février 2001 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de pâtissier-confiseur qualifié³⁸;

d.

le programme d’enseignement professionnel du 5 février 2001 pour les pâtissiers-confiseurs qualifiés³⁹.

²L’approbation du règlement du 24 novembre 1988 sur l’organisation de cours d’introduction destinés aux apprentis boulangers et boulangers-pâtissiers est révoquée.

³L’approbation du règlement du 19 mai 2003 concernant les cours d’introduction pour pâtissier-confiseur/pâtissière-confiseuse est révoquée.