L’ordonnance du SEFRI du 20 octobre 2010 sur la formation professionnelle initiale de recycleur avec certificat fédéral de capacité (CFC)11 est abrogée.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de recycleuse/recycleur avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.48
Art. 25 RS 412.101.221.48Abrogation d’un autre acte
Section 11 Dispositions finales