L’ordonnance du SEFRI du 11 novembre 2010 sur la formation professionnelle initiale de médiamaticien CFC avec certificat fédéral de capacité (CFC)9 est abrogée.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de médiamaticienne/médiamaticien avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.50
Art. 24 RS 412.101.221.50Abrogation d’un autre acte
Section 11 Dispositions finales