Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de garnisseuse de meubles/garnisseur de meubles avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.52

Art. 25 RS 412.101.221.52Abrogation du droit en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Sont abrogés:

a.
le règlement du 6 mars 2003 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de garnisseur de meubles13;
b.
le programme d’enseignement professionnel du 6 mars 2003 pour les garnisseurs de meubles14.

2L’approbation du règlement du 6 mars 2003 concernant les cours d’introduction pour les garnisseurs de meubles CFC est révoquée.

Historique et notes (2)
  1. FF 2003 3884
  2. FF 2003 3884

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