1Sont abrogés:
- a.
- le règlement du 14 septembre 1944 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de ciseleur14;
- b.
- le règlement du 27 novembre 1998 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de graveur15;
- c.
- le programme d’enseignement professionnel du 27 novembre 1998 pour les graveurs16.
2L’approbation du règlement du 16 novembre 1998 concernant les cours d’introduction pour les graveurs est révoquée.
Historique et notes (3)
- FF 1944 I 1109
- FF 1999 II 1566
- FF 1999 II 1566