Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de graveuse/graveur avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.53

Art. 25 RS 412.101.221.53Abrogation du droit en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Sont abrogés:

a.
le règlement du 14 septembre 1944 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de ciseleur14;
b.
le règlement du 27 novembre 1998 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de graveur15;
c.
le programme d’enseignement professionnel du 27 novembre 1998 pour les graveurs16.

2L’approbation du règlement du 16 novembre 1998 concernant les cours d’introduction pour les graveurs est révoquée.

Historique et notes (3)
  1. FF 1944 I 1109
  2. FF 1999 II 1566
  3. FF 1999 II 1566