L’ordonnance du SEFRI du 15 décembre 2010 sur la formation professionnelle initiale de polisseur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)12 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 2011 285; 2017 7331 ch. I 109 et ch. II 109]
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de polisseuse/polisseur avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.221.55
Art. 25 RS 412.101.221.55Abrogation d’un autre acte
Section 11 Dispositions finales
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026