L’ordonnance du SEFRI du 24 août 2011 sur la formation professionnelle initiale de technologue du lait avec certificat fédéral de capacité (CFC)12 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 2011 4785; 2017 7331 ch. I 116 et II 116]
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de technologue du lait avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.63
Art. 25 RS 412.101.221.63Abrogation d’un autre acte
Section 11 Dispositions finales
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026