Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de technologue du lait avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.63

Art. 25 RS 412.101.221.63Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 24 août 2011 sur la formation professionnelle initiale de technologue du lait avec certificat fédéral de capacité (CFC)12 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2011 4785; 2017 7331 ch. I 116 et II 116]