Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de papetière/papetier avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.64

Art. 4 RS 412.101.221.64

Section 2 Objectifs et exigences

En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont régis par les Verordnungen et le Rahmenlehrplan visés à l’art. 3, al. 2.14

2Ils s’appliquent à tous les lieux de formation.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 6 août 2024, en vigueur depuis le 1er oct. 2024 (RO 2024 448).