Section 11 Dispositions finales

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 26 février 1981 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de vitrier¹³;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 26 février 1981 pour les apprentis vitriers¹⁴.

²L’approbation du règlement du 2 août 1988 sur l’organisation de cours d’introduction destinés aux apprentis vitriers est révoquée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de vitrier avant le 1^er janvier 2012 l’achèvent selon l’ancien droit.

²Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2016 l’examen de fin d’apprentissage de vitrier verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2012.

²Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 17 à 23) entrent en vigueur le 1^er janvier 2016.