Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de coiffeuse/coiffeur avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.221.68

Art. 24 RS 412.101.221.68Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 14 septembre 2011 sur la formation professionnelle initiale de coiffeuse / coiffeur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)11 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2011 4919; 2017 7331 ch. I 120 et II 120]