Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de coiffeuse/coiffeur avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.221.68

Art. 24 RS 412.101.221.68Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 14 septembre 2011 sur la formation professionnelle initiale de coiffeuse / coiffeur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)11 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2011 4919; 2017 7331 ch. I 120 et II 120]

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.