Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de mécanicienne en motocycles de petite cylindrée et cycles/mécanicien en motocycles de petite cylindrée et cycles avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.71

Art. 11 RS 412.101.221.71Exigences minimales posées aux formateurs

Section 6 Exigences posées aux prestataires de la formation initiale en entreprise

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les exigences minimales posées aux formateurs au sens de l’art. 44, al. 1, let. a et b, OFPr, sont remplies par:

a.
les mécaniciens en motocycles de petite cylindrée et cycles CFC justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;
b.
les mécaniciens deux-roues (motocycles de petite cylindrée) qualifiés justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;
c.
les mécaniciens en cycles et en cyclomoteurs qualifiés justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;
d.
les mécaniciens en motocycles qualifiés;
e.
les personnes titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure.