Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de mécanicienne en motocycles de petite cylindrée et cycles/mécanicien en motocycles de petite cylindrée et cycles avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.71

Art. 11 RS 412.101.221.71Exigences minimales posées aux formateurs

Section 6 Exigences posées aux prestataires de la formation initiale en entreprise

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les exigences minimales posées aux formateurs au sens de l’art. 44, al. 1, let. a et b, OFPr, sont remplies par:

a.
les mécaniciens en motocycles de petite cylindrée et cycles CFC justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;
b.
les mécaniciens deux-roues (motocycles de petite cylindrée) qualifiés justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;
c.
les mécaniciens en cycles et en cyclomoteurs qualifiés justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;
d.
les mécaniciens en motocycles qualifiés;
e.
les personnes titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure.

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