Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles décrites à l’art. 4 ont été acquises.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de mécanicienne en motocycles de petite cylindrée et cycles/mécanicien en motocycles de petite cylindrée et cycles avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.71
Art. 17 RS 412.101.221.71Objet des procédures de qualification
Section 8 Procédures de qualification
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026