Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'aide-monteuse frigoriste / aide-monteur frigoriste avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.221.75

Art. 16 RS 412.101.221.75Objet

Section 8 Procédures de qualification

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles décrites à l’art. 4 ont été acquises.