Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'aide-monteuse frigoriste / aide-monteur frigoriste avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.221.75

Art. 24 RS 412.101.221.75Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 4 novembre 2011 sur la formation professionnelle initiale d’aide-monteur frigoriste avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)11 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2011 6115; 2017 7331 ch. I 125 et II 125]