Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’horticultrice CFC / horticulteur CFC · RS 412.101.221.76

Art. 24 RS 412.101.221.76Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 31 octobre 2011 sur la formation professionnelle initiale d’horticultrice / horticulteur avec certificat fédéral de capacité (CFC)11 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2011 6117; 2017 7331 ch. I 126 et II 126; 2018 2759]

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