Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de poseuse de sol-parquet/poseur de sol-parquet avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.80

Art. 9 RS 412.101.221.80Culture générale

Section 5 Plan de formation et culture générale

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 9 avril 20259 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale10.

Historique et notes (2)
  1. Le renvoi a été adapté en application de l’art. 12, al. 2, de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), avec effet au 1er janv. 2026 (RO 2025 593).
  2. RS 412.101.241

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