Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de conductrice de véhicules lourds/conducteur de véhicules lourds avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.84

Art. 23 RS 412.101.221.84Abrogation du droit en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Sont abrogés:

a.
le règlement du 17 septembre 2003 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de conducteur de camion20;
b.
le programme d’enseignement professionnel du 17 septembre 2003 pour les conducteurs de camion21.

2L’approbation du règlement du 12 janvier 1995 concernant les cours d’introduction pour les conducteurs de camion qualifiés est révoquée.

Historique et notes (2)
  1. FF 2003 6483
  2. FF 2003 6483