Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de mouleuse de fonderie/mouleur de fonderie avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.91

Art. 13 RS 412.101.221.91Dossier des prestations fournies pendant la formation scolaire et la formation en école

Section 7 Dossier de formation, rapport de stage, rapport de formation et dossier des prestations

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Les prestataires de formations scolaires et de formations initiales en école documentent les prestations de la personne en formation dans les domaines enseignés et ils établissent un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 12 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 5815).

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