Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'agente/agent d'entretien en assainissement avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.221.99

Art. 10 RS 412.101.221.99Exigences minimales posées aux formateurs

Section 6 Exigences posées aux prestataires de la formation initiale en entreprise

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les exigences minimales posées aux formateurs au sens de l’art. 44, al. 1, let. a et b, OFPr, sont remplies par:

a.
les technologues en assainissement CFC justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;
b.
les titulaires d’un CFC d’une profession apparentée comportant des connaissances professionnelles requises dans le nettoyage, l’assainissement des canalisations ou le travail à l’aide de caméras et disposant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;
c.
les titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure;
d.
les personnes titulaires d’un diplôme correspondant d’une haute école spécialisée et justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation concernée.