Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'agente/agent d'entretien en assainissement avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.221.99

Art. 10 RS 412.101.221.99Exigences minimales posées aux formateurs

Section 6 Exigences posées aux prestataires de la formation initiale en entreprise

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les exigences minimales posées aux formateurs au sens de l’art. 44, al. 1, let. a et b, OFPr, sont remplies par:

a.
les technologues en assainissement CFC justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;
b.
les titulaires d’un CFC d’une profession apparentée comportant des connaissances professionnelles requises dans le nettoyage, l’assainissement des canalisations ou le travail à l’aide de caméras et disposant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;
c.
les titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure;
d.
les personnes titulaires d’un diplôme correspondant d’une haute école spécialisée et justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation concernée.

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