Les prestataires des cours interentreprises documentent les prestations de la personne en formation sous la forme de contrôles de compétence effectués après chaque cours interentreprises.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'agente/agent d'entretien en assainissement avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.221.99
Art. 14 RS 412.101.221.99Cours interentreprises
Section 7 Dossier de formation et dossier des prestations
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026