Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'agente/agent d'entretien en assainissement avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.221.99

Art. 16 RS 412.101.221.99Objet des procédures de qualification

Section 8 Procédures de qualification

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles décrites à l’art. 4 ont été acquises.