L’ordonnance du SEFRI du 22 octobre 2013 sur la formation professionnelle initiale de designer en médias interactifs avec certificat fédéral de capacité (CFC) (Interactive Media Designer CFC)9 est abrogée.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de designer en médias interactifs CFC · RS 412.101.222.00
Art. 24 RS 412.101.222.00Abrogation d’un autre acte
Section 11 Dispositions finales