Ordonnance du SEFRI du 1<sup>er</sup> novembre 2013 sur la formation professionnelle initiale de confectionneuse/confectionneur avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.222.02

Art. 10 RS 412.101.222.02Exigences minimales posées aux formateurs

Section 6 Exigences minimales posées aux formateurs et nombre maximal de personnes en formation dans l’entreprise

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les exigences minimales posées aux formateurs au sens de l’art. 44, al. 1, let. a et b, OFPr sont remplies par:

a.
les créateurs de vêtements CFC justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;
b.
les créateurs de vêtements qualifiés justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;
c.
les personnes de professions apparentées titulaires d’un CFC et justifiant des connaissances professionnelles requises propres aux créateurs de vêtements et d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;
d.
les titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure;
e.
les titulaires d’un diplôme correspondant d’une haute école et justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation.