Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’électronicienne en multimédia CFC / électronicien en multimédia CFC · RS 412.101.222.03

Art. 24 RS 412.101.222.03Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 1er novembre 2013 sur la formation professionnelle initiale d’électronicienne en multimédia / électronicien en multimédia avec certificat fédéral de capacité (CFC)11 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2013 5397; 2017 7331 ch. I 150 et II 150]