Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de conductrice de véhicules légers/conducteur de véhicules légers avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.222.05

Art. 2 RS 412.101.222.05Durée et début

Section 1 Objet et durée

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La formation professionnelle initiale dure 2 ans.

2Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec le début de la formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.

3Une personne ne peut commencer la formation professionnelle initiale que si elle atteindra l’âge de 17 ans le 30 novembre de la première année de formation.

4Si les personnes en formation n’obtiennent pas leur permis de conduire de catégorie B ou BE au terme du troisième essai, le formateur doit informer l’office cantonal de la formation professionnelle. Le contrat d’apprentissage doit être résilié.

5Si le contrat d’apprentissage est résilié pour des motifs autres que celui mentionné à l’al. 4 et que la personne en formation est encore en possession d’un permis d’élève conducteur, le formateur doit en informer l’office compétent de la circulation routière. La personne en formation doit rendre le permis d’élève conducteur à l’office cantonal de la circulation routière si elle n’a pas encore atteint l’âge de 18 ans.

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