Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de peintre avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.07

Art. 25 RS 412.101.222.07Abrogation du droit en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

¹Sont abrogés:

a.: le règlement du 11 novembre 1981 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de peintre en bâtiments¹³;
b.: le programme d’enseignement professionnel du 11 novembre 1981 pour les apprentis peintres en bâtiments¹⁴.

²L’approbation du règlement du 26 février 1996 sur l’organisation de cours d’introduction destinés aux apprenti(e)s peintres en bâtiment est révoquée.

Historique et notes (2)

FF 1982 I 494
FF 1982 I 494

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