Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'aide-peintre avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.222.08

Art. 10 RS 412.101.222.08Exigences minimales posées aux formateurs

Section 6 Exigences minimales posées aux formateurs et nombre maximal de personnes en formation dans l’entreprise

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les exigences minimales posées aux formateurs au sens de l’art. 44, al. 1, let. a et b, OFPr sont remplies par:

a.
les personnes titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure;
b.
les personnes titulaires d’un diplôme correspondant d’une haute école et justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation.