Art. 24 RS 412.101.222.08Organes responsables et organisation des cours interentreprises

¹Les organes responsables des cours interentreprises sont:

a.

Schweizerischer Maler- und Gipserunternehmer-Verbandes (SMGV);

b.

Fédération suisse romande des entreprises de plâtrerie-peinture (FREPP).

²Le canton peut, en concertation avec les organisations du monde du travail compétentes, confier l’organisation des cours interentreprises à une autre institution, notamment si la qualité ou l’organisation de ces cours ne peut plus être assurée.

³Les cantons déterminent l’organisation et le déroulement des cours interentreprises avec l’organe responsable.

⁴Les autorités cantonales compétentes ont accès aux cours en tout temps.