Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée d’exploitation / employé d’exploitation avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.222.12

Art. 16 RS 412.101.222.12Objet

Section 8 Procédures de qualification

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles décrites à l’art 4 ont été acquises.