L’école professionnelle documente les prestations de la personne en formation relatives aux domaines de compétences opérationnelles enseignés et à la culture générale; elle établit un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’agente/agent de transports publics avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.13
Art. 14 RS 412.101.222.13Dossier des prestations fournies à l’école professionnelle
Section 7 Dossier de formation, rapport de formation et dossiers des prestations
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026