Art. 25 RS 412.101.222.20Abrogation d’autres actes

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 15 novembre 2001 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de constructeur de bateaux¹⁴;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 15 novembre 2001 pour les constructeurs de bateaux¹⁵.

²L’approbation du règlement du 1^er octobre 2003 concernant les cours d’introduction pour les constructeurs de bateaux est révoquée.