Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de constructrice de bateaux/constructeur de bateaux avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.20

Art. 25 RS 412.101.222.20Abrogation d’autres actes

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Sont abrogés:

a.
le règlement du 15 novembre 2001 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de constructeur de bateaux14;
b.
le programme d’enseignement professionnel du 15 novembre 2001 pour les constructeurs de bateaux15.

2L’approbation du règlement du 1er octobre 2003 concernant les cours d’introduction pour les constructeurs de bateaux est révoquée.

Historique et notes (2)
  1. FF 2002 1027
  2. FF 2002 1027