Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'agente d'entretien de bateaux/agent d'entretien de bateaux avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.21

Art. 11 RS 412.101.222.21Exigences minimales posées aux formateurs

Section 6 Exigences minimales posées aux formateurs et nombre maximal de personnes en formation dans l’entreprise

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les exigences minimales posées aux formateurs au sens de l’art. 44, al. 1, let. a et b, OFPr sont remplies par:

a.
les agents d’entretien de bateaux CFC justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;
b.
les agents d’entretien de bateaux qualifiés justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;
c.
les constructeurs de bateaux CFC justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;
d.
les personnes titulaires d’un certificat fédéral de capacité dans une profession apparentée et justifiant des connaissances professionnelles requises propres aux agents d’entretien de bateaux CFC et d’au moins 6 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’elles dispensent;
e.
les personnes titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure.