Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale des professions avec CFC dans le champ professionnel Enveloppe du bâtiment · RS 412.101.222.26

Art. 29 RS 412.101.222.26Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 21 octobre 2016 sur la formation professionnelle initiale des professions du champ professionnel Enveloppe des édifices avec certificat fédéral de capacité (CFC)12 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2016 3781; 2017 7331 ch. I 169, II 169 et III 39]