Art. 24 RS 412.101.222.29Abrogation d’autres actes et révocation d’une approbation

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 17 janvier 1995 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de maquettiste d’architecture¹³;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 17 janvier 1995 pour les maquettistes d’architecture¹⁴;

²L’approbation du règlement du 9 octobre 2001 concernant les cours d’introduction pour les apprentis maquettistes d’architecture est révoquée.