Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de maquettiste d'architecture avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.29

Art. 24 RS 412.101.222.29Abrogation d’autres actes et révocation d’une approbation

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Sont abrogés:

a.
le règlement du 17 janvier 1995 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de maquettiste d’architecture13;
b.
le programme d’enseignement professionnel du 17 janvier 1995 pour les maquettistes d’architecture14;

2L’approbation du règlement du 9 octobre 2001 concernant les cours d’introduction pour les apprentis maquettistes d’architecture est révoquée.

Historique et notes (2)
  1. FF 1995 III 433
  2. FF 1995 III 433