Art. 7 RS 412.101.222.30 : École professionnelle (Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de technologue en dispositifs médicaux avec certificat fédéral de capacité)

¹L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 1080 périodes d’enseignement. Celles-ci sont réparties selon le tableau suivant:

Enseignement	1^re année	2^e année	3^e année	Total
a. Connaissances professionnelles
– Gestion des dispositifs médicaux et organisation des tâches inhérentes au processus de retraitement; lavage et désinfection des dispositifs médicaux	80	60	60	200
– Assemblage et emballage des dispositifs médicaux	80	60	40	180
– Stérilisation des dispositifs médicaux; assurance de la qualité et du respect des exigences établies par la législation et par des normes techniques	40	80	100	220
Total Connaissances professionnelles	200	200	200	600
b. Culture générale	120	120	120	360
c. Éducation physique	[tab] 40	[tab] 40	[tab] 40	[tab] 120
Total des périodes d’enseignement	360	360	360	1080

²De légers aménagements peuvent être apportés à la répartition du nombre de périodes d’enseignement entre les années d’apprentissage au sein d’un même domaine de compétences opérationnelles, en accord avec les autorités cantonales et les organisations du monde du travail compétentes. L’atteinte des objectifs de formation prescrits doit être garantie dans tous les cas.

³L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 9 avril 2025⁷ concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale⁸.

⁴La langue d’enseignement est la langue nationale du lieu où se trouve l’école. Les cantons peuvent admettre des langues d’enseignement supplémentaires.

⁵Les écoles professionnelles sont encouragées à proposer un enseignement bilingue, dans la langue nationale du lieu où se trouve l’école et dans une autre langue nationale ou en anglais.

Historique et notes (2)

Le renvoi a été adapté en application de l’art. 12, al. 2, de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), avec effet au 1^er janv. 2026 (RO 2025 593).
RS 412.101.241

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