Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de technologue en reliure avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.37

Art. 25 RS 412.101.222.37Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 30 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale d’opératrice / opérateur de médias imprimés avec certificat fédéral de capacité (CFC)11 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2006 215]

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