1Les personnes qui ont réussi une procédure de qualification reçoivent le certificat fédéral de capacité (CFC).
2Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé de «capitaine de la navigation intérieure CFC».
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de capitaine de la navigation intérieure avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.38
Art. 15 RS 412.101.222.38
Section 8 Certificat et titre
En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026