La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de capitaine de la navigation intérieure avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.38
Art. 14 RS 412.101.222.38Répétition
Section 7 Procédures de qualification