Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de capitaine de la navigation intérieure avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.38

Art. 14 RS 412.101.222.38Répétition

Section 7 Procédures de qualification

En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr.