Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de capitaine de la navigation intérieure avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.38

Art. 13 RS 412.101.222.38Organisation de la procédure de qualification avec examen final

Section 7 Procédures de qualification

En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’examen final est organisé par une commission d’examen mise en place par la Chambre de commerce et d’industrie de Duisbourg.

2Les modalités de l’examen final sont régies par l’ordonnance visée à l’art. 2, al. 1, let. a.

3L’évaluation est réalisée selon le système de notes allemand et les notes obtenues ne sont pas converties.