Art. 4 RS 412.101.222.38

¹Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont régis par l’ordonnance et le plan d’études cadre visés à l’art.ؘ 2, al. 1.

²Ils sont fixés en termes de compétences opérationnelles.

³Ils s’appliquent à tous les lieux de formation.