Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de capitaine de la navigation intérieure avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.38

Art. 4 RS 412.101.222.38

Section 2 Objectifs et exigences

En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont régis par l’ordonnance et le plan d’études cadre visés à l’art.ؘ 2, al. 1.

2Ils sont fixés en termes de compétences opérationnelles.

3Ils s’appliquent à tous les lieux de formation.