Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de capitaine de la navigation intérieure avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.38

Art. 3 RS 412.101.222.38Organisation

Section 1 Objet et durée

En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’école professionnelle Schiffer-Berufskolleg Rhein à Duisbourg, Allemagne, est responsable de la formation scolaire.

2La formation scolaire est régie par l’ordonnance et le plan d’études cadre visés à l’art. 2, al. 1.

3Les cantons intéressés concluent une convention de prestations avec l’école professionnelle.

4La formation à la pratique professionnelle est dispensée dans l’entreprise formatrice conformément au contrat d’apprentissage.