Art. 3 RS 412.101.222.38Organisation

¹L’école professionnelle Schiffer-Berufskolleg Rhein à Duisbourg, Allemagne, est responsable de la formation scolaire.

²La formation scolaire est régie par l’ordonnance et le plan d’études cadre visés à l’art. 2, al. 1.

³Les cantons intéressés concluent une convention de prestations avec l’école professionnelle.

⁴La formation à la pratique professionnelle est dispensée dans l’entreprise formatrice conformément au contrat d’apprentissage.