1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.
2Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 21) sont applicables au 1er janvier 2027.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de développeuse de business numérique / développeur de business numérique avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.39
Art. 24 RS 412.101.222.39
Section 11 Entrée en vigueur et première application de dispositions particulières
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026