Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de développeuse de business numérique / développeur de business numérique avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.39

Art. 5 RS 412.101.222.39

Section 3 Sécurité au travail, protection de la santé, protection de l’environnement et développement durable

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Dès le début de la formation et tout au long de celle-ci, les prestataires de la formation remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, en particulier les directives et les recommandations relatives à la communication des dangers et des mesures de sécurité dans ces trois domaines.

2Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la formation dispensée dans tous les lieux de formation et sont prises en considération dans les procédures de qualification.

3Les aspects liés au développement durable spécifiques à la profession sont transmis dans tous les lieux de formation.

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