Loi fédérale sur la Haute école fédérale en formation professionnelle · RS 412.106

Art. 6 RS 412.106Diplômes, certificats et attestations

Section 3 Titres, attestations et admission

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La HEFP décerne:

a.
des diplômes et des certificats d’enseignement;
b.
des bachelors et des masters.

2Elle peut délivrer d’autres diplômes ou certificats, ainsi que des attestations.

3Le Conseil de la HEFP fixe par voie d’ordonnance les dénominations des titres.