Ordonnance sur l'examen suisse de maturité · RS 413.12

Art. 28 RS 413.12

Chapitre 3 Examens complémentaires

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La commission peut, dans le cadre de l’examen suisse de maturité, organiser des examens complémentaires à l’intention entre autres des détenteurs de maturités étrangères.44

2Le type et le nombre de disciplines à examiner sont déterminés par les organes compétents.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 avr. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2009 1749).