Règlement interne du Conseil des Écoles polytechniques fédérales · RS 414.110.2

Art. 18 RS 414.110.2

Section 7 Comités du Conseil des EPF

En vigueur au 1er novembre 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Conseil des EPF désigne des comités pour des tâches particulières.