Ordonnance du Conseil des EPF sur les écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne · RS 414.110.37

Art. 1 RS 414.110.37

Section 1 Champ d’application

En vigueur au 1er septembre 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance s’applique à:

a.
l’école polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ);
b.
l’école polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL).