Ordonnance du Conseil des EPF sur les écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne

La présente ordonnance s’applique à:

a.

l’école polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ);

b.

l’école polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL).

¹La direction de l’école se compose du président et des autres membres de la direction de l’école qui lui sont directement subordonnés.

²Les autres membres de la direction de l’école sont nommés sur proposition du président.

¹La direction de l’école remplit les tâches suivantes:

a.

elle définit l’organisation de l’école, notamment la création, la suppression, les tâches et l’organisation des unités d’enseignement et de recherche, ainsi que des autres unités;

b.

elle édicte les ordonnances concernant les études;

c.

elle répond de l’assurance qualité, et évalue surtout la qualité de l’enseignement, de la recherche et des prestations de service.

²Elle délibère valablement lorsque plus de la moitié de ses membres sont présents. Elle prend les décisions à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

³Dans les affaires qui ne sont pas mentionnées à l’al. 1, la décision appartient au président.

La désignation des collaborateurs académiques actifs dans l’enseignement et la recherche est fixée dans l’annexe.

La direction de l’école peut nommer maître d’enseignement et de recherche et collaborateur scientifiques senior des personnes qui se distinguent par une carrière universitaire de haut niveau et qui accomplissent des prestations particulièrement qualifiées dans l’enseignement et la recherche.

¹Les collaborateurs scientifiques doivent être titulaires d’un diplôme d’une haute école.

²² Ils travaillent dans la recherche et l’enseignement.

Les collaborateurs administratifs et techniques effectuent des tâches de soutien dans l’enseignement, la recherche ou dans l’administration.

¹Les assistants doivent être titulaires d’un diplôme d’une haute école.

²Ils sont liés à l’école par un contrat de droit public à durée déterminée.

³Ils assistent le membre du corps enseignant auquel ils sont subordonnés dans l’enseignement et la recherche et approfondissent leurs connaissances scientifiques.

¹Le président de l’école peut proposer comme professeurs titulaires des privat-docents, des maîtres d’enseignement et de recherche, ainsi que des chargés de cours qui se sont distingués par leurs prestations universitaires et qui sont employés dans le domaine des EPF.

²Les directeurs des établissements de recherche peuvent proposer aux écoles la candidature de personnes employées dans leur établissement et qui exercent en même temps l’une des fonctions mentionnées à l’al. 1 dans une école.

³Les professeurs titulaires qui étaient employés dans une EPF jusqu’à leur départ à la retraite ou jusqu’à leur départ pour cause d’invalidité conservent leur titre avec l’ajout «honoraire» ou l’abréviation «hon.».²

¹Quiconque fait preuve d’une aptitude particulière à l’enseignement et à la recherche peut obtenir son habilitation comme privat-docent. L’école lui décerne la venia legendi qui lui permet de dispenser librement des cours dans un domaine déterminé.

²La venia legendi peut être retirée si, pendant deux ans, le privat-docent n’a pas dispensé de cours dans la branche concernée ou s’il n’a pas respecté ses obligations. Elle expire à la fin du semestre pendant lequel le privat-docent atteint l’âge de 65 ans.

³Les écoles règlent la procédure de remise et de retrait de la venia legendi.

⁴Des honoraires peuvent être versés aux privat-docents pour l’enseignement dispensé; les mandats d’enseignement sont régis par les dispositions de l’art. 17a de la loi sur les EPF.³

¹Les EPF peuvent proposer au Conseil des EPF d’octroyer le titre de professor of practice à des personnes externes qui disposent d’une vaste expérience professionnelle et se sont particulièrement distinguées dans leur domaine de spécialité. Les EPF leur délivrent des mandats d’enseignement en vertu de l’art. 17a de la loi sur les EPF.

²Le Conseil des EPF attribue le titre de professor of practice pour la durée de l’activité au sein de l’EPF.

³Les professors of practice assument une tâche d’enseignement. Si les circonstances, notamment la situation juridique et le domaine d’enseignement, le permettent, ils peuvent participer à des projets de recherche.

⁴Ils ne peuvent pas assumer la direction de thèses de doctorat. Toute autre tâche dans ce domaine requiert l’autorisation du département compétent ou de la faculté compétente de l’EPF concernée.

¹Des chargés de cours peuvent être appelés à participer à l’enseignement.

²Les écoles délivrent les charges de cours pour chaque semestre.

³...⁵

¹Les écoles peuvent inviter des scientifiques et leur confier des tâches dans l’enseignement et la recherche.

²La direction de l’école peut les désigner comme professeurs invités ou comme hôtes académiques.

³Les écoles peuvent rétribuer leur activité. La rétribution tient compte de leur rémunération dans leur institution ou leur emploi habituel.

⁴Les mandats d’enseignement sont régis par les dispositions de l’art. 17a de la loi sur les EPF.⁶

Les candidats au doctorat doivent être inscrits dans une école, afin d’acquérir un doctorat en relation avec une filière d’étude.

¹Les étudiants sont inscrits dans une école en vue d’obtenir un diplôme EPF, un diplôme fédéral, un titre de bachelor ou de master ou un certificat dans le cadre d’une filière d’études, d’un échange ou d’une postformation.

²Les auditeurs sont inscrits pour suivre des cours sans viser à obtenir un diplôme ou un certificat.

Les étudiants, les auditeurs et les candidats au doctorat sont soumis au règlement disciplinaire édicté par la direction de l’école.

¹Afin d’exercer leurs droits de participation, les personnes suivantes relevant des écoles forment un groupe:

a.

les membres du corps enseignant:

1.

les professeurs ordinaires,

2.

les professeurs associés,

3.

les professeurs assistants tenure-track,

4.

les professeurs assistants,

5.

les maîtres d’enseignement et de recherche,

6.

les professeurs titulaires,

7.

les privat-docents,

7^bis.⁸

les professors of practice,

8.

les chargés de cours,

9.

les professeurs invités,

10.

ainsi que les hôtes académiques;

b.

les membres du corps intermédiaire dans la mesure où ils n’ont pas de mandat d’enseignement:

1.

les collaborateurs scientifiques seniors,

2.

les collaborateurs scientifiques,

3.

les assistants,

4.

les doctorants;

c.

les étudiants et les auditeurs;

d.

les collaborateurs administratifs et techniques.

²Les personnes relevant des écoles ne peuvent être membres que d’un seul groupe.

³Lorsqu’un groupe n’est représenté par aucune organisation ou est représenté par plusieurs organisations, la direction de l’école, en collaboration avec l’assemblée d’école, détermine la participation. Elle veille en outre à ce que les membres de chaque groupe puissent exercer leurs droits de participation, même s’ils n’appartiennent à aucune organisation.

¹L’assemblée d’école se compose paritairement de plusieurs représentants de chaque groupe de personnes relevant de l’école.

²Chaque groupe élit ses représentants.

³L’assemblée d’école se donne un règlement interne et nomme son président, ainsi que ses organes.

¹Le Conseil des EPF et la direction de l’école consultent les groupes de personnes relevant de l’école et l’assemblée d’école, ainsi que les unités d’enseignement et de recherche concernées, avant de prendre des décisions d’intérêt général concernant l’école.

²La direction de l’école consulte les groupes de personnes relevant de l’école, l’assemblée d’école et les unités d’enseignement et de recherche concernées avant de prendre des décisions concernant la création ou la suppression d’unité d’enseignement et de recherche, les questions de structure et les méthodes de formation.

³La direction de l’école consulte les unités d’enseignement et de recherche concernées avant de prendre des décisions sur les filières d’étude et la réglementation des examens.

⁴Dans le domaine de la planification, des représentants des groupes de personnes relevant de l’école participent aux commissions chargées de préparer la planification.

¹La direction de l’école veille à ce que les groupes de personnes relevant de l’école soient amplement informés, afin qu’ils puissent exercer leurs droits de participation.

²Les groupes de personnes relevant de l’école et l’assemblée d’école sont consultés par la direction de l’école, pour le Conseil des EPF. La direction de l’école transmet leurs avis au Conseil des EPF.

Les écoles travaillent en collaboration avec les associations de personnel pour affaires concernant le personnel. La collaboration se fonde sur une convention au sens de l’art. 13 de l’ordonnance du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des EPF⁹.

¹Pour remplir leurs missions d’enseignement, de recherche et de prestations de service, les EPF sont constituées en unités d’enseignement et de recherche.

²Les unités d’enseignement et de recherche assument l’enseignement et la recherche, de même qu’elles garantissent les prestations de service dans leurs domaines spécifiques d’activité.

³La direction de l’école peut créer d’autres unités.

¹Les écoles coordonnent leurs activités dans l’enseignement et la recherche entre elles et avec les établissements de recherche. Elles coordonnent notamment:

a.

les conditions d’admission aux études;

b.

les filières d’études;

c.

les titres académiques;

d.

le calendrier académique.

²Les écoles se consultent avant d’édicter des ordonnances concernant les études.

¹Les écoles peuvent décerner les titres académiques suivants:

a.

diplôme (dipl. «branche» de l’EPF);

b.

bachelor (bachelor «branche» de l’EPF de Zurich ou de l’EPF de Lausanne);

c.

master (master «branche» de l’EPF de Zurich ou de l’EPF de Lausanne);

d.

docteur (dr. sc. de l’EPF de Zurich ou dr. sc. de l’EPF de Lausanne).

²Les écoles tiennent un registre commun des titres.

¹La direction de l’école peut octroyer des bourses et des prêts sur ses fonds.

²Elle peut exempter des boursiers ou des étudiants dans le besoin de la taxe d’inscription et des autres taxes.

³Une ordonnance édictée par de la direction de l’école règle les détails.

¹Le président de chaque école informe tous les six mois le Conseil des EPF de la planification des professorats.

²La planification des professorats se réfère à la planification stratégique du Conseil des EPF et au plan de développement de l’école.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2004.