Ordonnance du Conseil des EPF sur les écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne · RS 414.110.37

Art. 16 RS 414.110.37Droit disciplinaire

Section 3 Personnes relevant des écoles

En vigueur au 1er septembre 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les étudiants, les auditeurs et les candidats au doctorat sont soumis au règlement disciplinaire édicté par la direction de l’école.

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