Ordonnance du Conseil des EPF sur les écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne · RS 414.110.37

Art. 16 RS 414.110.37Droit disciplinaire

Section 3 Personnes relevant des écoles

En vigueur au 1er septembre 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les étudiants, les auditeurs et les candidats au doctorat sont soumis au règlement disciplinaire édicté par la direction de l’école.