Ordonnance du Conseil des EPF sur les écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne · RS 414.110.37

Art. 9 RS 414.110.37Professeurs titulaires

Section 3 Personnes relevant des écoles

En vigueur au 1er septembre 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le président de l’école peut proposer comme professeurs titulaires des privat-docents, des maîtres d’enseignement et de recherche, ainsi que des chargés de cours qui se sont distingués par leurs prestations universitaires et qui sont employés dans le domaine des EPF.

2Les directeurs des établissements de recherche peuvent proposer aux écoles la candidature de personnes employées dans leur établissement et qui exercent en même temps l’une des fonctions mentionnées à l’al. 1 dans une école.

3Les professeurs titulaires qui étaient employés dans une EPF jusqu’à leur départ à la retraite ou jusqu’à leur départ pour cause d’invalidité conservent leur titre avec l’ajout «honoraire» ou l’abréviation «hon.».2

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 19 mai 2022, en vigueur depuis le 1er sept. 2022 (RO 2022 419).